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JORF n°0134 du 12 juin 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533804&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 4 juin 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533812&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533819&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533827&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534507&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534712&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534714&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis relatif au renouvellement d’inscription à la gamme d’implants d’embolisation ou coils ORBIT GALAXY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534716&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534720&dateTexte=&categorieLien=id

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