A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0025 du 30 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 28 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053416876
Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053416888
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417253
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417270
Arrêté du 27 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417282
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » – Périmètre complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417291
Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417317
Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417332
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 26 janvier 2026 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l’année 2025 au sens de l’article L. 3512-14-17 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417349
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417357
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417731
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417817
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417822
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417832
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417842
Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417852
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417883
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417965
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418043
Avis relatif à l’agrément des dispositions de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés concernant l’indemnisation des « primo-entrants »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418049
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418056
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418058
Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418060