A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0045 du 22 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053525110
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la direction générale de l’administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053525128
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053525155
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053525186
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053525217
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil régional défini à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053525385
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles