Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

« Soins palliatifs et d’accompagnement » et « Droit à l’aide à mourir » : suite de l’examen et votes solennels sur les propositions de loi (Assemblée nationale)

Imprimer la liste
Share

Lundi 23 février 2026, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. 

Mardi 24 février, après les QAG, l’Assemblée procèdera à un vote solennel sur les propositions de loi relatives « aux soins palliatifs et d’accompagnement » et « au droit à l’aide à mourir. »

En savoir plus

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share