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JORF n°0167 du 20 juillet 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 25 juin 2013  fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027730628&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours professionnels permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027730662&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 12 juillet 2013  portant additif n° 101 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027730689&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

19 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027730740&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Décision du 21 mai 2013 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger
47 Décision du 21 mai 2013  portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à titre étranger
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Arrêté du 12 juillet 2013  portant habilitation d’un agent à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

 

 

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