JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751488&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la date des élections relatives aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat et pour le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751493&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant au titre de l’année 2013 le calendrier d’organisation de la phase d’admission du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des affaires sociales ouvert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751503&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751505&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation prévues à l’article R. 4021-25 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751507&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751520&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751525&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751535&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751543&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l’inscription du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751550&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l’inscription de l’adaptateur de rotation pour prothèse externe transfémorale 1K52 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751557&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 16 juillet 2013 portant maintien en détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027752042&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027752044&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027752205&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’attelle releveur de pied de série visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027752211&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027752213&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027752215&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’adaptateur de rotation 1K52 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027752217&dateTexte=&categorieLien=id