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Adoption définitive de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

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L’objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge ».

Pour y parvenir le texte propose notamment :
– de dispenser des cours en langue étrangère (article 2) ;
– la mise à disposition par le service public de l’enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers (article 6) ;
– d’encourager le développement de parcours comprenant des périodes d’études et d’activités à l’étranger (article 8) ;
– d’élargir le recours aux enseignements en alternance dans l’enseignement supérieur (article 15) ;
– de rendre obligatoire la mise à disposition de certains enseignements sous forme numérique (article 16) ;
– de permettre une meilleure articulation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur en modifiant la définition des finalités du premier (article 17) ;
– d’expérimenter de nouvelles modalités d’accès aux études médicales (article 22) ;
– des mesures sur la gouvernance de l’Université (articles 24 à 32) ;
– des dispositions sur les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (articles 43 à 47) ;
– d’autres dispositions sur l’organisation générale de la recherche (articles 48 à 54).

> Voir le dossier législatif

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