JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants – déclaration en vue de l’ouverture des droits maladie-maternité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778093&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 juillet 2013 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778095&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778112&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778120&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778125&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778130&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778446&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778448&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778450&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
90 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778734&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778737&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778740&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778743&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778746&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778750&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778753&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778756&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778759&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
101 Avis sur l’effectivité des droits des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778812&dateTexte=&categorieLien=id