JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910046&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 juillet 2013 portant délégation aux préfets de région du pouvoir d’approbation des conventions constitutives de certains groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l’insertion professionnelle
10 Arrêté du 20 août 2013 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury de l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
13 Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910141&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910145&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 27 août 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910205&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910213&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910223&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l’exportation, de la distribution et de l’utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER – Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910225&dateTexte=&categorieLien=id
25 Délibération n° 2013-04 du 28 mars 2013 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910231&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 22 août 2013 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910607&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910699&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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