La CSMF, premier syndicat médical français, réunie en Conseil Confédéral, constate que la convention médicale est en jachère depuis près d’un an et ne se résout pas à cette situation alors que les médecins libéraux connaissent une aggravation de leurs conditions d’exercice et une détérioration globale de leur résultat d’activité.
La CSMF estime qu’il est urgent de procéder à une relance urgente de la convention pour dérouler l’application des mesures inscrites au programme de la convention de 2011 et procéder au rattrapage des mesures qui devraient déjà être mises en œuvre.
La CSMF exige que le gouvernement et l’assurance maladie débloquent de toute urgence :
– L’application de la CCAM clinique, initialement prévue au 31 décembre 2012,
– L’inscription au tarif cible de tous les nouveaux actes hiérarchisés, initialement prévue au 31 décembre 2011,
– La remise à plat de la méthodologie de définition des tarifs de la CCAM technique, sans actes dits « perdants ».
La CSMF exige également l’extension de la rémunération sur objectifs de santé publique aux pédiatres et aux endocrinologues, dont les dossiers sont finalisés mais sont bloqués depuis le début de l’année.
D’autre part, la CSMF souhaite engager au plus vite les négociations prévues par l’avenant n°8 afin de revaloriser la valeur des actes médicaux et plus particulièrement les actes de consultation. La CSMF considère que la revalorisation des actes de secteur 1 est un élément indissociable de la politique menée actuellement par le gouvernement en faveur de l’accès aux soins.
L’objectif de la convention médicale doit viser la revalorisation du secteur 1 où exercent plus de 75% du corps médical, la CSMF rappelle cette exigence qui constitue le socle du contrat conventionnel.
La CSMF ne se laissera pas distraire par les leurres tels que le tiers payant, dont elle refuse le caractère obligatoire mais soutient la vocation sociale, ou par les débats régionaux sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé. Trop de temps a été perdu en raison des dépassements d’honoraires et du contrat d’accès aux soins. Celui-ci est désormais ouvert et va permettre de soulager la trésorerie de nombreux médecins tout en favorisant concrètement l’accès aux soins. A présent, la CSMF entend agir pour déployer la convention médicale et une politique sérieuse de revalorisation du secteur 1.