Les personnes âgées bénéficiaires d’un minimum vieillesse pourront donc désormais bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) sans avoir à renouveler leur demande et à refaire le dossier chaque année.
Cette mesure permettra d’épargner ces démarches fastidieuses aux bénéficiaires et dégagera un temps considérable pour les personnels des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), qui pourront se consacrer davantage à celles et ceux qui renoncent à se soigner, faute de maîtrise des arcanes administratives.
Pour Véronique Massonneau et Jean-Louis Roumégas : « Dans des périodes où l’on parle surtout d’économies, de réduction des dépenses, il est important de prendre des mesures en faveur des plus défavorisés et leur assurer une aide et un soutien essentiels. C’est le but de cet amendement qui va permettre une simplification nécessaire des démarches pour les bénéficiaires de l’ACS. Une mesure simple pour un résultat juste. »
Pour Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, chargée d’une mission parlementaire auprès du Premier Ministre sur l’accès aux soins pour les plus démunis : « Cette mesure figure parmi les 40 propositions formulées dans mon rapport au Premier Ministre et c’est la première à être mise en œuvre. Pour faire reculer le non recours aux droits sanitaires et sociaux et donc aux soins, nous devons simplifier les procédures et éliminer les dossiers et les pièces qui ne sont pas indispensables. Dans le même état d’esprit, un amendement écologiste propose de substituer aux justificatifs de revenus des 12 derniers mois, qui peuvent représenter une centaine de pièces pour les travailleurs précaires ayant plusieurs employeurs, le revenu fiscal de référence (soit une pièce unique). Cela ferait également gagner du temps aux assurés sociaux, aux travailleurs sociaux et aux personnels des CPAM. »
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