JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
8 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l’Observatoire national de la fin de vie
54 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
55 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins)
82 Additif à l’avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
86 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif à l’octroi d’une autorisation d’importation parallèle d’une spécialité pharmaceutique