JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
12 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au V de l’article L. 14-10-5 du même code
13 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
14 Décision du 14 novembre 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique prévu par la décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
15 Décision du 22 novembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
16 Décision du 2 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé LABOQUICK Anti-HIV1/2 fabriqué et mis sur le marché par la société KOROGLU MEDICAL DEVICES Ltd ainsi que retrait de ce produit
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. DUPONT (Bernard)
60 Arrêté du 12 décembre 2013 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
61 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
62 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
108 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens à l’école de santé des armées en 2014 (catégorie « baccalauréat ») (modificatif)