JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat – assistante maternelle »
6 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires relatifs à la demande d’allocation de soutien familial
7 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
8 Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat »
9 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
29 Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 sur la liste d’aptitude (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
38 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
39 Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
40 Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
41 Arrêté du 6 janvier 2014 portant renouvellement du mandat de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
FAMILLE
54 Arrêté du 13 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires