JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
10 Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »
11 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
12 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
13 Décision du 26 février 2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’exportation et la publicité des produits dénommés HL2 oléokinum et TRH5 de la société NJK
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 28 février 2014 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 24 février 2014 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2013-2014
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
81 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
95 Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail