JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
2 Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d’activité des centres de vaccination antiamarile
19 Arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité »
20 Arrêté du 25 mars 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
21 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l’université de Lorraine »
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
67 Décret du 29 mars 2014 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Décret du 29 mars 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
104 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
92 Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
139 Avis de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
140 Avis de recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
142 Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
143 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
146 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
147 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique