JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 2 mai 2014 portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
18 Arrêté du 6 mai 2014 relatif au renouvellement d’inscription, au changement de distributeur et à la modification de l’indication de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate
20 Décision du 27 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (annule et remplace la décision du 3 mars 2014)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d’un membre au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
46 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
47 Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
48 Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
49 Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
50 Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie – option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
51 Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
52 Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’avenants à une annexe à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
120 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale