JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
14 Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Décret du 12 mai 2014 portant délégation de signature (division des cabinets)
20 Arrêté du 12 mai 2014 déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière en application du II de l’article 10 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
61 Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
91 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000