JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 2 mai 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
26 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
27 Arrêté du 12 mai 2014 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2014)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Décret du 14 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang – M. WAUTIER (Jean-Luc)
56 Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
57 Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des orthoptistes