La Cour des comptes rend public un rapport au Parlement sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé.
Ce rapport répond à une demande d’enquête adressée par la commission des affaires sociales du Sénat à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.
Après avoir été mis en ligne sur le site du Sénat, le rapport est publié ce jour par la Cour.
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