Hier soir, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, dès l’examen de la partie sur les recettes, après la décision du gouvernement de recourir à une seconde délibération et un vote bloqué pour revenir au texte initial.
Les sénateurs écologistes avaient fait part de leur désaccord avec ce texte dès la discussion générale en raison des aides accordées sans contreparties aux entreprises et en l’absence de visibilité sur les réductions de dépenses sociales pour financer ces mesures.
Pour Jean Desessard, ce projet de loi « accorde des aides aux entreprises sans contrôle ni contreparties, fragilise les retraités, réduit notre protection sociale. Pour financer ces allègements de charge, le gouvernement fait le choix de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros à l’horizon 2017. Il y a là un paradoxe : Comment reconnaitre que la santé, la justice, l’action sociale ont besoin de moyens et de postes supplémentaires et en même temps annoncer un plan d’économies de la dépense publique sans précédent ? Selon la direction du Trésor, si les mesures du pacte devraient générer 190 000 emplois et 0,6 points de croissance cumulés à horizon 2017, les 50 milliards d’économies devraient engendrer à la même échéance la suppression de 250 000 emplois et une baisse de croissance de 1,4 points cumulés. »
Selon Aline Archimbaud, « Une autre vision des questions de santé pourrait amener tout autant d’économies, des économies qui, contrairement à celles du Gouvernement sont durables et efficaces. Pour faire des économies, les écologistes proposent de dépenser autrement. C’est à dire d’augmenter les dépenses d’investissement dans l’accès à la santé, celles qui permettent à court, moyen et long terme des économies : s’attaquer aux obstacles qui constituent le parcours du combattant de l’accès aux soins permet de faire des économies conséquentes ou encore lutter contre la pollution de l’air qui coûte chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros à la sécurité sociale. »
Les sénateurs écologistes regrettent que l’un de leurs amendements, visant à réduire les quantités de tabac transportables aux frontières, ait été supprimé en seconde délibération alors même que le Sénat l’avait adopté au cours de la discussion. Les écologistes souhaitent qu’à l’avenir, l’initiative parlementaire soit davantage respectée.
En raison du contenu de ce projet de loi et de la méthode du gouvernement, les écologistes se sont abstenus sur le PLFRSS 2014.