JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
31 Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d’autorisation d’exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
32 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
33 Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
34 Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
35 Décision du 16 juillet 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
71 Arrêté du 16 septembre 2014 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2014-2015
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
91 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques