JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants
14 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Arrêté du 28 octobre 2014 portant intégration dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
33 Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
61 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire