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« La CNS inquiète du report à une date ultérieure de l’examen du projet de loi de santé à l’assemblée nationale » (Communiqué)

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La Conférence nationale de santé s’inquiète du report à une date ultérieure de l’examen du projet de loi de santé à l’assemblée nationale

 Dans son avis adopté en assemblée plénière le 9 septembre 2014, la Conférence nationale de santé (C.N.S.) a souligné les avancées présentes dans le projet de loi de santé qui viennent répondre à des attentes formulées depuis longtemps, tant dans ses avis que par l’ensemble des acteurs dans le cadre de la concertation autour de la Stratégie nationale de santé.

Les avancées portent sur la prise en compte des situations de précarité ou de complexité  rencontrées par les usagers par la  volonté d’assurer l’accessibilité à la santé pour tous, sur la priorité accordée à la prévention / promotion de la santé, sur la territorialisation de la politique de santé, sur la mise en place d’un cadre favorable à la coordination des acteurs de proximité, sur l’organisation du partage d’information et sur l’ouverture des données médico-administratives, sur le développement de la démocratie en santé qu’il s’agisse de la représentation des usagers ou de l’action de groupe, et enfin sur l’amélioration de la gouvernance en santé.

La C.N.S. aurait certes souhaité que le projet de loi aille plus loin notamment, en matière de politique de prévention, de décloisonnement institutionnel, de démocratie en santé, de gouvernance et elle a fait des propositions dans tous ces domaines.

Cependant, compte tenu des avancées que contient le projet de loi, il serait particulièrement regrettable de voir reporter ou mise en cause son adoption.

La C.N.S. formule le vœu qu’un consensus fort puisse se dégager qui permette résolument l’évolution de notre système de santé dans la direction  prévue par la Stratégie nationale de santé.

Plus d’informations sur la C.N.S., voir son site :  http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html 

Contact presse : Secrétariat général de la Conférence nationale de santé : cns@sante.gouv.fr

 

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