Le 4 février 2014, le Président de la République annonçait le lancement du troisième Plan cancer. Un an après, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et le Pr Agnès Buzyn, présidente de l’Institut national du cancer, ont remis ce matin au Président de la République le premier rapport de suivi du Plan. Etaient présents également les représentants des associations siégeant au comité de pilotage interministériel de suivi du Plan : la Ligue nationale contre le cancer, la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) et l’Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants atteints de Cancer ou de Leucémie (Unapecle).
Ce premier rapport dresse un état des lieux global de l’avancement des actions. Il est composé d’une partie synthétique mettant en lumière les actions les plus emblématiques réalisées en 2014, ainsi que les perspectives pour 2015. Des tableaux de suivi exhaustifs permettent de suivre la mise en œuvre de chaque action.
Première année du troisième Plan cancer, des efforts importants ont été déployés en 2014 pour programmer la mise en œuvre des 185 actions qui composent le Plan et en organiser le pilotage et le suivi. Si trente-huit actions connaissent un retard, la grande majorité des actions programmées respecte le planning prévu et trois actions sont désormais achevées. 2014 a également permis de prendre des dispositions concrètes. Parmi les avancées réalisées en 2014, on note :
Axe 1 du Plan cancer : Guérir plus de personnes malades
– Le lancement du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) par la ministre en charge de la Santé le 25 septembre 2014. Celui-ci prévoit des mesures fortes pour lutter contre le tabagisme, en particulier des jeunes ;
– La notification du marché permettant la mise en place du test immunologique du dépistage du cancer colorectal qui sera déployé au cours du premier trimestre 2015 ;
– Le lancement d’une étude médico-économique permettant de choisir les différentes stratégies de mise en place du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus ;
– La mise en place d’une évaluation et d’une expérimentation du dépistage des cancers broncho-pulmonaires par scanner thoracique non injecté faiblement dosé ;
– La mise en place de projets d’éducation thérapeutique et d’une recommandation pour les professionnels de santé pour accompagner le développement de la chimiothérapie orale;
– La production d’un premier référentiel national sur la prise en charge des cancers du poumon qui sera publié début 2015.
– Le lancement du 2e essai clinique dans le cadre du programme AcSé pour des patients en situation d’échec thérapeutique permettant d’accélérer l’accès aux médicaments innovants[1] ;
– La mise en place de solutions d’analyses bioinformatiques adaptées afin d’effectuer le déploiement à l’échelle nationale des techniques de séquençage de nouvelle génération sur un nombre limité de gènes ;
– Les adaptations du dispositif d’évaluation et de tarification de l’innovation afin d’en accélérer la diffusion. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2015 inclut notamment l’actualisation du forfait innovation qui permettra une prise en charge dérogatoire d’actes et de dispositifs innovants ;
Axe 2 : Préserver la continuité et la qualité de vie
– L’assouplissement des conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières longues (IJ) : après avoir assoupli l’accès aux IJ longues, le critère d’activité minimale exigée en nombre d’heures de travail pour ouvrir droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie/maternité/invalidité a été ramené de 200 heures à 150 heures pour les IJ courtes et de 800 à 600 heures pour les IJ longues et l’invalidité[2].
– La revalorisation de 6 actes de reconstruction mammaire et la prise en charge de 2 nouvelles techniques par l’Assurance Maladie ;
– La publication de l’enquête VICAN 2 permettant de poursuivre la recherche sur la vie des personnes après un cancer[3] ;
– « Droit à l’oubli » : le lancement de travaux, avec l’appui d’une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), permettant de documenter les probabilités de survie et les modèles de guérison après un cancer, pour faire évoluer l’appréciation du risque par les assureurs.
Axe 3 : Investir dans la prévention et la recherche
– La réforme du système d’inspection du travail mise en œuvre fin 2014 permettant de renforcer les contrôles pour prévenir les cancers professionnels ;
– La labellisation des 13 intergroupes coopérateurs de recherche qui devrait favoriser l’augmentation de l’offre d’essais cliniques et la multiplication par deux du nombre de patients inclus dans les essais cliniques thérapeutiques. Par ailleurs la meilleure articulation entre les cancéropôles et les autres acteurs régionaux devrait renforcer la structuration de la recherche ;
– L’augmentation continue de l’inclusion de patients dans les essais cliniques grâce aux efforts déployés en matière de recherche clinique.
– Le financement de 44 millions d’euros à la recherche fondamentale en 2014 grâce à des appels à projets de l’INCa et l’ITMO Cancer ;
S’agissant des enfants, adolescents et jeunes adultes, des projets de recherche, l’élaboration de guides dédiés et la labellisation de structures ou d’organisations ont été conduits. La dimension pédiatrique a également été intégrée dans le programme AcSé sur les thérapies innovantes et le programme ICGC pour le séquençage du génome qui porte notamment sur trois tumeurs pédiatriques.
Le rapport permet également d’avoir une vision globale des actions achevées (3), de celles présentant un retard mineur (37) ou majeur (1) dû à des glissements de calendrier.
Cette première année d’action a produit également les premiers retours d’expérience qui doivent nous inciter à maintenir un niveau d’exigence et de vigilance très élevés pour concrétiser les ambitions fortes du plan. Du fait de leur envergure, certaines actions du Plan cancer devront faire l’objet en 2015 d’une mobilisation renforcée des acteurs, comme le « Droit à l’oubli ».
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Rappel : Les ambitions du Plan cancer 2014-2019
1. Guérir plus de personnes malades, en favorisant des diagnostics précoces et en garantissant l’accès de tous à une médecine de qualité et aux innovations ;
2. Préserver la continuité et la qualité de vie, en proposant une prise en charge globale de la personne pendant et après la maladie, tenant compte de l’ensemble de ses besoins ;
3. Investir dans la prévention et la recherche pour réduire le nombre de nouveaux cas de cancer et préparer les progrès à venir ;
À ces ambitions s’ajoute la volonté d’optimiser le pilotage et les organisations de la lutte contre les cancers pour une meilleure efficience, en y associant pleinement les personnes malades et les usagers du système de santé.
Le Plan s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé et de l’Agenda stratégique pour la recherche. Il est décliné en 17 objectifs qui s’organisent en actions opérationnelles.
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