Du 20 au 27 octobre, les députés examinent le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Celui-ci prévoit une augmentation de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 1,75 % au lieu des 2 % envisagés, ce qui suppose 2,2 milliards d’euros d’économies supplémentaires.
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a désigné comme rapporteur Gérard Bapt (SRC) pour les recettes et l’équilibre général, Michel lssindou (SRC) pour la branche vieillesse, Marie-Françoise Clergeau (SRC) pour la branche famille et Denis Jacquat (Les Républicains) pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles.
Michèle Delaunay (SRC) sera chargée du rapport sur les dépenses d’Assurance maladie et Joëlle Huillier (SRC) du rapport sur les dépenses médico-sociales.
Mardi 27 octobre à 16h15, l’Assemblée vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
A noter : Les députés enchaîneront avec l’examen du Projet de loi de finances (PLF) jusqu’au 13 novembre (En savoir plus)