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Suite de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé (nouvelle lecture) à l’Assemblée nationale (Paris)

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En raison des attentats du 13 novembre, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en séance publique, initialement prévu le 16 novembre, a été reporté au 24 novembre. Il se poursuit aujourd’hui, dès 15h00.

Le vote aura lieu quant à lui lieu le 1er décembre.

Dossier législatif du projet de loi

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