Le CISS consacre le 7 décembre (de 9h30 à 16h45) une journée au projet de loi de modernisation du système de santé : « Une loi pour les patients, les usagers et leurs représentants ? »
Au vu, de la densité du projet de loi Santé (209 articles dans la version votée en première lecture à l’Assemblée) et de la diversité des sujets qu’il contient, le CISS a préféré consacrer principalement cette journée à deux éléments importants qui nécessitent précisions, informations et échanges :
- les projets d’accompagnement prévues à l’article 22,
- l’organisation territoriale de la santé prévue aux articles 12, 27 et 38 notamment.