La Fédération Nationale des Centres de Santé se réjouit d’une décision de la Cour d’appel de Paris déboutant le Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires de leur action pour concurrence déloyale contre un centre dit « low-cost ».
Cette procédure a été qualifiée de harcèlement contre les centres de santé, en niant toute pratique déviante.
Plus grave, la Cour d’appel a fondé son jugement sur le fait que le code de déontologie ne s’appliquait pas aux centres de santé. Ainsi les professionnels de santé qui soignent dans ce type de structures ne seraient pas soumis aux règles qui protègent les patients : cela ne semble pas choquer la FNCS.
La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires ne peut cautionner cette position et réagit par une « Lettre ouverte à tous les acteurs des structures sanitaires de premier recours ».
A ce jour, 70 cabinets dentaires low-cost, enregistrés sous le label « centres de santé associatifs » existent. Et les plaintes de patients spoliés s’accumulent.
Ces centres dentaires low-cost se distinguent par l’absence d’actions de santé publique, ils se limitent aux seuls actes lucratifs. Ces associations « bénévoles » sélectionnent les patients « rentables » ou dont la solvabilité est assurée par l’assurance maladie, au détriment d’autres catégories, notamment les enfants.
Après le désastre des centres Dentexia, dont le nombre de victimes ne cesse de s’allonger et atteint, selon le collectif, plus de 1100 personnes fin février, c’est un nouveau scandale qui se profile avec la catastrophe annoncée du centre Saint-Lazare à Paris : plus de 1000 patients en seraient victimes pour un compte d’exploitation présentant un passif de plus de vingt millions d’euros !
Malgré le désengagement de l‘Etat dans la prise en charge de la médecine bucco-dentaire, les chirurgiens-dentistes de France se sont toujours engagés, collectivement et individuellement pour assurer un accès aux soins pour tous.
Ils ne peuvent admettre que, sous le couvert fallacieux d’un « centre associatif », la loi soit détournée au profit des groupes financiers, sans la moindre réaction publique. Et, surtout, avec la complicité naïve de certains groupements associatifs qui croient que le combat contre les « déviants » serait dirigé contre eux.
Les chirurgiens-dentistes de France sont disposés à toute discussion avec les associations véritablement engagées dans la lutte contre les exclusions. Un tel partenariat, fondé sur les valeurs humanistes de la médecine bucco-dentaire, ne peut voir le jour sans que les groupements associatifs fassent le ménage dans leurs rangs, entre ceux qui ont réellement une vocation sociale et les faussaires qui détournent la loi pour instaurer une médecine bucco-dentaire uniquement mercantile.
Contact : alseda@cnsd.fr