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JORF n°0085 du 10 avril 2016

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> L’intégralité du JORF n°0085 du 10 avril 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378113&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 avril 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378133&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

11 Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378136&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378166&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

25 Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne – Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378373&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

37 Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378415&dateTexte=&categorieLien=id

 

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