La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
L’Agence nationale de santé publique (ANSP) reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la santé : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
La création de cette nouvelle agence, effective depuis le 1er mai 2016, permet d’intégrer les missions de trois établissements au service de la population et des autorités sanitaires et d’affirmer une ambition : celle de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des populations.
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