Pour le Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
– Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé.
Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
– Ordonnance relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.
– Ordonnance portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international : La situation internationale.
Communication du Premier ministre : Suivi des dispositifs mis en place à la suite des inondations.
Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion : Les premières étapes de la réforme des minima sociaux.
Communication de la ministre de la fonction publique : L’ouverture de la fonction publique.
Communication du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d’Etat chargé des sports : Le bilan de l’euro 2016.