JORF n°0180 du 4 août 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0152 du 1 juillet 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965311&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l’innovation majeure – phase 3 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965322&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l’approbation de l’avenant n° 3 au cahier des charges de l’appel à projets « Grands défis du numérique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965337&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 28 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965470&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965481&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l’information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965489&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965496&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965505&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 1er août 2016 fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et au I de l’article L. 313-12 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965513&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965518&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965527&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965535&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de l’année scolaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965540&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965544&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965810&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965814&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965818&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965820&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032965825&dateTexte=&categorieLien=id