> L’intégralité du JORF n°0152 du 7 août 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2 Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032974954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Décret n° 2016-1078 du 3 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975057&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l’enfance, dénommée « Enfant scanner »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975079&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975101&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
36 Délibération n° 2016-068 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l’enfance, dénommée « Enfant scanner », du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d’avis n° 15029900)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975738&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
41 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975820&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
42 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975825&dateTexte=&categorieLien=id