En Conseil des ministres, le 5 octobre, Marisol Touraine a présenté deux projets de loi relatifs aux agences sanitaires nationales
– Simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
– Coordination du système d’agences sanitaires nationales : La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.