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Délit d’entrave à l’IVG sur Internet : examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi (Paris)

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Mercredi 23 novembre à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

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