A 15H00 puis 21H30, Examen du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattaché – partie dépenses) en séance publique à l’Assemblée nationale.
La partie recettes, elle, est actuellement examinée en commission des Finances au Sénat. Les sénateurs ont toutefois annoncé qu’ils allaient présenter et adopter une motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2017, ce qui signifie que le texte devrait être rejeté en bloc avant même l’examen des articles. Il retournerait alors à l’Assemblée nationale pour y être examiné en nouvelle lecture, début décembre. Les députés pourront alors présenter des amendements nouveaux, tant que ces derniers sont en lien avec des points de désaccord entre les deux chambres du Parlement, conformément à la règle dite de l’entonnoir.
La motion de rejet sera mise aux voix des sénateurs le 30 novembre, après la discussion générale et les interventions du Ministre et du Rapporteur général.