Mercredi 23 novembre 2016 en début de soirée, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Réunie le mardi 22 novembre 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion n’était pas parvenue à établir un texte de compromis.
La nouvelle lecture du projet par l’Assemblée est à l’ordre du jour le lundi 28 novembre après-midi.