Lundi 19 décembre 2016, le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances (voir le scrutin public n° 82)
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Lundi 19 décembre 2016, le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances (voir le scrutin public n° 82)