> Consulter le JORF n°0016 du 19 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
14 Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
15 Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
16 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
17 Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Décret du 17 janvier 2017 portant nomination d’un membre du comité de suivi des retraites – Mme COURY (Annelore)
45 Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2016-2017
46 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 12 janvier 2017 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2016-2017
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
79 Ordre du jour
80 Commissions et organes de contrôle
81 Documents et publications
SENAT
82 Ordre du jour
83 Commissions
84 Résolutions européennes
85 Documents parlementaires
86 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
87 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
89 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif à la tarification des pansement URGOTUL et URGOTUL DUO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale