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Examen, en commission des Affaires sociales, des propositions de loi relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et à l’extension du délit d’entrave à l’IVG (Assemblée nationale)

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 La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SER, Haute-Garonne), se réunira le mardi 24 et mercredi 25 janvier, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :

Mardi 24 janvier 2017 à 21 heures 30 :

– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) ;

Mercredi 25 janvier 2017 à 9 heures 30 :

– Éventuellement, en cas d’échec de la Commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4290) ;

– Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348).

Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : 
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : Alain Delmas, 01 40 63 64 38, adelmas@assemblee-nationale.fr

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