> Consulter le JORF n°0018 du 21 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1)
2 LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2017-746 DC du 19 janvier 2017
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu’au contenu de l’avis des représentants d’usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d’administration, de conseil de surveillance ou d’organe en tenant lieu
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
80 Ordre du jour
81 Conférence des présidents
82 Commissions et organes de contrôle
83 Documents et publications
SENAT
84 Ordre du jour
85 Résolutions européennes
86 Documents parlementaires
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
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