La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne), se réunira le mercredi 15 février dès 9h30, en présence des journalistes, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
– Examen du rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (M. Gérard Sebaoun, Socialiste, écologiste et républicain, Val-d’Oise), rapporteur.
– Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat, rapporteurs).
Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage (Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale
Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr