> Consulter le JORF n°0042 du 18 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 2 février 2017 portant acceptation de sommes données à l’Etat en application de contrats d’assurance vie
11 Arrêté du 10 février 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
12 Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
58 Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59 Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
83 Arrêté du 6 février 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
85 Arrêté du 6 février 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
93 Ordre du jour
94 Commissions et organes de contrôle
95 Documents et publications
SENAT
96 Ordre du jour
97 Commissions
98 Documents parlementaires
OFFICES ET DELEGATIONS
99 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
100 Assemblée plénière
SECTIONS
101 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
INFORMATIONS DIVERSES
SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT
108 Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2016)