La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Catherine Lemorton, (Socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne), se réunira avec l’ordre du jour suivant :
MARDI 21 FÉVRIER 2017
À 16 heures 30 :
– Audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
– Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) ;
MERCREDI 22 FÉVRIER 2017
À 9 heures 30 :
– Bilan de l’activité de la commission pour la XIVe législature.
> Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage (Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
> Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr