Lancé en 2012 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, le Pacte territoire santé est destiné à répondre à une priorité : l’accès pour tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire national. Par des mesures concrètes, il tend à lutter contre la désertification médicale et réduire les inégalités d’accès aux soins entre les territoires. Cinq ans après, un premier bilan illustre l’engagement et le dynamisme de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de ses partenaires pour améliorer l’accès aux soins dans la région.
IDENTIFIER DES TERRITOIRES POUR AGIR EN PRIORITÉ : LES ZONES FRAGILES
En 2012, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a déterminé une liste de communes dites en zone fragile. Il s’agit de territoires dans lesquels la démographie des médecins est défavorable ou en passe de le devenir. Les principaux critères pris en compte sont : la densité de population, la densité médicale et l’âge des médecins, l’isolement du territoire et les caractéristiques de la population prise en charge. L’identification de ces zones fragiles a fait l’objet de concertations avec les partenaires ou représentants des professionnels de santé libéraux (conseils de l’ordre, union régionale des professionnels de santé…). Une révision de ce zonage a eu lieu en 2015 (pour les départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) pour prendre en compte l’évolution de la démographie médicale depuis 2012. Les zones concernées en Auvergne-Rhône-Alpes sont principalement rurales et montagneuses.
FAVORISER L’INSTALLATION DES MÉDECINS DANS CES ZONES FRAGILES
Pour favoriser l’installation des médecins dans ces territoires, plusieurs dispositifs complémentaires sont proposés dans le Pacte territoire santé. Des mesures financières d’incitation Les médecins généralistes installés ou en projet d’installation dans ces zones fragiles peuvent ainsi disposer :
- d’aides conventionnelles octroyées par l’Assurance maladie (aides à l’équipement du cabinet et aide financière à l’activité) ;
- d’aides fiscales (exonérations) ;
- et d’aides à l’installation attribuées par l’ARS, tels qu’une bourse d’études : le contrat d’engagement de service public (CESP), ou encore d’un complément de rémunération : le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG).
Ces mesures financières incitatives permettent une meilleure répartition des professionnels de santé, qui restent libres de s’installer où ils veulent.
Un site internet d’informations
Le Portail d’accompagnement des professionnels de santé – PAPS – http://auvergne-rhonealpes.paps.sante.fr) est dédié aux professionnels de santé pour les aider notamment dans leurs démarches d’installation : présentation des contrats d’aides, annonces professionnelles ou de locaux disponibles, guide de l’installation, etc..
Un référent pour accompagner les professionnels au quotidien
Dispositif également prévu dans le Pacte territoire santé, un référent installation est joignable à l’ARS pour informer les futurs professionnels de santé et ceux déjà installés et répondre à toutes leurs questions, notamment celles relatives à l’installation.
CRÉER DES CONDITIONS D’EXERCICE ATTRACTIVES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Aujourd’hui, les professionnels de santé plébiscitent l’exercice regroupé, à la fois pour les aspects organisationnels (mutualisation des tâches administratives, souplesse dans l’organisation quotidienne, réponse à l’isolement dans certaines zones…) et pour l’impact sur la qualité de la prise en charge des patients (continuité des soins, prise en charge coordonnée, amélioration du parcours…).
Ce mode d’exercice est possible sous la forme de Maison de santé pluriprofesionnelle ou encore de Centre de santé. L’ARS encourage et soutient le développement de ces structures, que ce soit par un apport financier ou un accompagnement conseil.
GARANTIR UN ACCÈS AUX SOINS URGENTS DANS LES TERRITOIRES ISOLÉS
Pour permettre à chaque français d’accéder à des soins urgents en moins de 30 minutes, en particulier dans les territoires isolés, le dispositif Médecins correspondants du SAMU (MCS) a été renforcé. Les MCS sont des médecins généralistes volontaires formés à l’urgence, qui interviennent en avant-poste des Services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR), sur demande des Services d’aide médicale urgente (SAMU). L’ARS s’est engagée dans une politique volontariste de développement du dispositif. Ainsi, entre 2012 et 2017, le nombre médecins généralistes correspondants du SAMU est passé de 88 à 215.
En parallèle, pour renforcer l’offre de soins dans les stations de montagne notamment, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a soutenu et labellisé 35 cabinets médicaux implantés dans les Alpes. Une aide financière pour l’acquisition de l’équipement et du matériel nécessaire à la prise en charge de la traumatologie leur a été allouée. L’ARS a ainsi versé plus d’un million d’euros pour ces 35 cabinets
> L’intégralité du communiqué de L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
> Contact : Amélie ROUX RUBIO
Chargée de communication
Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
Service Information & Communication
Tél. : 04 27 86 57 72