Le Gouvernement a dressé la semaine dernière le bilan de l’action du Conseil de la simplification instauré en 2014. Contrairement aux annonces faites à cette occasion, le SML constate que le « choc de simplification » n’est pas au rendez-vous dans le secteur de la santé. Bien au contraire.
Tout d’abord, l’Instance de simplification rassemblant les différentes caisses d’assurance-maladie, l’État et les représentants des médecins libéraux, instaurée en 2011 n’a été réunie qu’une seule fois depuis le début de ce quinquennat avant d’être enterrée.
Ensuite, la multiplication des textes et règlements et la mise en œuvre de la loi Touraine ont conduit à une inflation bureaucratique inédite dans laquelle il devient difficile de se retrouver.
Le SML tient à rappeler le caractère insupportable de la multiplication et de la complexification des tâches administratives de plus en plus chronophages déversées sur les médecins libéraux, sans contrepartie financière, par les caisses et l’État. Ce sujet constitue l’un des points noirs de l’exercice médical à l’heure où encore près d’un généraliste sur deux ne dispose toujours pas des moyens de se faire aider sur le plan administratif par un secrétariat.
Le SML constate que trop souvent l’assurance-maladie confond « simplification » et formalités en ligne. S’il est vrai que certaines d’entre elles sont relativement plus aisées à traiter, d’autres en revanche, comme les accidents ou arrêts de travail par exemple demeurent particulièrement complexes. Ceci suppose également que tous les médecins, en tout point du territoire, puissent accéder un réseau Internet haut et très débit, ce qui est encore loin d’être le cas.
La protocolisation de la médecine libérale à travers les PAERPA, les MSP et les multiples expérimentations à la main des ARS multiplie de façon exponentielle le temps administratif au détriment du soin.
En outre, l’instauration du tiers payant généralisé couplée à l’arrivée prochaine du prélèvement à la source constitue un « choc de complexification » totalement inédit qui va lourdement pénaliser les médecins libéraux.
C’est pourquoi le SML souhaite la réactivation urgente de l’Instance de simplification administrative spécifique au secteur de la santé afin que celle-ci puisse renouer un dialogue indispensable avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux de façon à élaborer ensemble des réponses pragmatiques à cet empilement de procédures qui empoisonnent le quotidien des médecins. Les médecins n’ont pas à être le réceptacle des difficultés que les pouvoirs publics n’arrivent pas à résoudre.
De plus, le SML réclame l’abandon de la généralisation du tiers payant et la transformation du prélèvement à la source en une mensualisation de l’impôt sur le revenu, pour épargner des calculs supplémentaires et complexes aux praticiens qui n’ont ni le temps ni les moyens.
Le SML alerte l’assurance-maladie, le Gouvernement, et au-delà l’ensemble des candidats aux élections présidentielles, sur l’importance du chantier de la simplification administrative dans le secteur de la santé, où, depuis les lois Bachelot et Touraine, l’inflation bureaucratique n’a cessé de se développer.