> Consulter le JORF n°0145 du 22 juin 2017 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale
12 Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
14 Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
15 Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
16 Décision du 24 mai 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
58 Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
59 Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance-maladie des industries électriques et gazières
CONVENTIONS COLLECTIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
111 Ordre du jour
112 Composition de l’assemblée
113 Composition de l’assemblée
114 Documents et publications
SENAT
115 Bureau du sénat
116 Conférence des présidents
117 Commissions
118 Délégations parlementaires
119 Documents parlementaires