> Consulter le JORF n°0166 du 18 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
11 Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
45 Ordre du jour
46 Commissions et organes de contrôle
47 Organismes extraparlementaires
48 Documents et publications
SENAT
49 Ordre du jour
50 Groupes politiques
51 Commissions
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale