L’article 4 du contrat dispose que les DG de CHU/CHR percoivent un complément de rémunération lié à la performance attribué après évaluation et en fonction des résultats obtenus dans l’atteinte des objectifs fixés.
Ce complément de rémunération est versé dans la limite d’un plafond correspondant à 30 % du total constitué de la rémunération brute annuelle, part fonctionnelle comprise.
Le décret du 2 novembre maintient le plafond à 30 % pour les emplois de DG de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon, de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, et pour les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse ; En revanche il revalorise ce plafond pour les emplois de DG des autres centres hospitaliers régionaux le passant à 35 %.
Pour les DG concernés cette revalorisation conduit à porter le plafond de la part R à 32 443€ au lieu de 27 809€ (+ 4 635€).